La récente création d’un nouveau régime « Prélèvement Forfaitaire Unique » ou PFU a engendré des changements opérationnels dans le secteur de l’immobilier. En effet, seulement 70% des SCPI en bénéficient si les 30% absentes se voient encore imposées sur leurs revenus fonciers. Néanmoins, de nouvelles possibilités d’amoindrir la fiscalité des SCPI s’offrent.
Fiscalité plus attractive pour les SCPI européennes
On ne le répète peut-être pas assez mais c’est le principe de fonctionnement des sociétés civiles de placements immobiliers : les SCPI obéissent à des lois sur lequel l’achat des parts doit se faire sur une durée plus longue, c’est-à-dire sur des contrats de long terme. Et souvent même, les actions d’investissements entreprises par le porteur de parts doivent faire bénéficier principalement à ses uniques héritiers pour ainsi favoriser la transmission équitable de son patrimoine immobilier.
Ce qui dit donc que la fiscalité sur les plus-values de cession n’est ou ne doit plus constituer un dossier incompréhensible, irrésoluble, et préoccupant, et ce, même si les profits octroyés par l’achat des parts de SCPI ne peuvent être soutirés qu’après trois décennies. Quoi qu’il en soit, l’impôt sur les revenus des SCPI doit être limité, voire réduit, si ce n’est déjà le cas pour les SCPI investies hors de la France.
En effet, suivant les conventions fiscales qui ont été signées par la France et d’autres pays européens, il est beaucoup plus intéressant de se tourner vers des SCPI européennes car celles-ci offrent l’opportunité d’avoir des dividendes partiellement sanctuarisés dans le cas où ils sont perçus dans d’autres pays européens que la France. De plus, elles sont également dépourvues de prélèvements sociaux.
SCPI et fiscalité : L’emprunt in fine
Et puis, il est aussi fort possible de soustraire des avantages de l’emprunt effectué, ce qui constituerait un autre plus pour les SCPI pour réellement être considérée comme le seul (mis à part la pierre physique) patrimoine constituable à crédit, sans obligation d’apport personnel. Les dividendes permettront, totalement ou partiellement, de rembourser à temps le prêt effectué par le porteur de parts. C’est là que les intérêts en seront déduits du revenu imposable.
Et pour mieux profiter de l’apport des SCPI, il serait encore plus avantageux de réfléchir plutôt sur l’emprunt in fine. En concordance avec le nouveau régime d’impôt immobilier PFU, le porteur de parts n’aura à payer que les intérêts durant toute la période de remboursement convenue de façon à ce que la valeur totale du revenu permette de mesure l’IR. Bref, les SCPI, surtout européennes, sont très intéressantes du fait qu’elles sont plus sécurisées et fiables en matière de rentabilité.
Il n’est donc pas étonnant de voir qu’elles ont conquis la confiance des plus grands investisseurs immobiliers à méditer sur le statuquo de ces dernières années. Cependant, pour ne pas se tromper, une SCPI fiable se doit d’assurer sa performance à travers les produits qu’elle propose, car il se pourrait que l’investissement se repose sur ce point.
