La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) ou loi logement 2018 a apporté des changements notables. Les sanctions applicables ont d’ailleurs été renforcées. Bien entendu, cela ne plaît pas beaucoup aux propriétaires des résidences destinées aux locations touristiques.
Loi ELAN : L’encadrement des locations touristiques devient plus sévère
Depuis l’instauration des différentes dispositions de la loi ELAN, l’encadrement des locations touristiques de courte durée est devenu plus sévère. En conséquence, les plateformes communautaires payantes de location et de réservation de logements à l’instar d’Airbnb risquent une amende de 12 500 € (par logement) si elles oublient d’indiquer le numéro d’enregistrement sur toutes les annonces de location publiées.
S’il s’agit de la résidence principale du propriétaire, la mise en place d’un décompte du nombre de nuitées et la suspension des locations qui dépassent les 120 jours par an par le site sont obligatoires. Dans l’hypothèse où une plateforme en ligne qui exerce cette activité refusait le blocage des annonces et/ou la communication du décompte des nuitées aux mairies, elle risque de payer une amende allant jusqu’à 50 000 € par logement.
De leur côté, les propriétaires ont l’obligation d’enregistrer les locations de courte durée sur une plateforme en ligne comme Airbnb. Ils doivent, en clair, signaler le numéro d’enregistrement du bien, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un appartement destiné aux locations saisonnières. S’ils refusent ou négligent de respecter cette disposition, ils risquent jusqu’à 5 000 € de pénalité. Si la durée de la location dépasse les 120 jours, l’amende peut aller jusqu’à 10 000 €.
Le nombre de nuitées parisiennes en location sur Airbnb a progressé de 28,5 % en 2017
Afin de calculer le nombre de nuitées louées sur la plateforme en ligne Airbnb en 2017, une étude a été réalisée sur ce sujet. Les résultats montrent une croissance de plus de 27,5 % (contre +15 % pour les nuits d’hôtel). Cela s’explique par l’enthousiasme des investisseurs-propriétaires à se lancer dans la location saisonnière dans les grandes villes de France.
Selon toujours cette étude précitée, Airbnb a réussi à capter une part de marché de l’ordre de 15,2 % l’an dernier (contre 13,4 % en 2016) grâce à cette forte progression des nuitées louées par son intermédiaire. Bien entendu, ses principaux concurrents ne seront pas contents d’apprendre cette nouvelle.
Le secteur de la butte Montmartre (18e arrondissement), le secteur Popincourt (11e arrondissement) et le secteur Vaugirard (15e arrondissement) sont les quartiers les plus prisés de la capitale. Les statistiques les plus récentes montrent que la majorité des locataires s’intéressent essentiellement aux studios, notamment les étudiants.
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