Les associés détenteurs de parts en direct sont tenus de procéder à la déclaration des revenus de leur SCPI et de payer leur impôt. Pour déclarer les revenus des SCPI, il existe certaines étapes à suivre.
Déclaration des SCPI : comment procéder ?
Se référer à l’imprimé fiscal unique (IFU)
Il arrive que les associés détenteurs de parts de SCPI n’arrivent pas à déterminer le montant qu’ils doivent déclarer. Heureusement, l’IFU existe pour leur faciliter la tâche. Il s’agit d’un document fourni par la société de gestion de la Société Civile de Placement Immobilier chaque année, afin d’indiquer les montants nets à déclarer sur l’avis d’imposition des porteurs de parts concernant leurs revenus ou leurs plus-values. L’IFU sert également aux détenteurs de part de SCPI dont les actifs sont à l’étranger. Ce document leur indique toutes les consignes à respecter pour la déclaration des SCPI.
Remplir la déclaration de revenus fonciers en fonction du régime
La déclaration des revenus locatifs perçus par les SCPI doit se faire dans la catégorie des « revenus fonciers » de la déclaration de revenus. Ces derniers peuvent relever soit du régime foncier ou du régime réel.
Remplir la déclaration n° 2042 pour le régime micro foncier
Le propriétaire d’un bien loué nu ayant des revenus fonciers inférieurs à 15 000 € doit remplir la déclaration n° 2042. Il doit également reporter les montants perçus sur cette déclaration s’il ne bénéficie pas d’un régime particulier comme Robien ou Besson.
Remplir la déclaration n° 2044 pour le régime réel
Pour un propriétaire qui a des revenus fonciers supérieurs à 15 000 €, il est tenu de remplir la déclaration n° 2044. S’il possède des parts de SCPI dans un régime particulier comme la SCPI Borloo ou SCPI Robien, il doit reporter ses montants perçus dans une déclaration 2044 spéciale.
Remplir la déclaration n° 2047 pour les revenus de sources étrangères
Un détenteur d’actifs situés hors de France doit remplir la déclaration n° 2047. Il doit déclarer tous ses revenus (revenus fonciers, revenus de valeurs immobilières, salaire, etc.).
Respect de la date limite
La date limite diffère selon le mode de dépôt de la déclaration de revenus. Une déclaration papier doit s’effectuer au plus tard le 17 mai 2018 à minuit. Pour une déclaration en ligne, les détenteurs de parts en direct peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire. Pour les départements 01 à 09 et les contribuables qui vivent à l’étranger. Le délai supplémentaire est jusqu’au 22 mai 2018 à minuit. Pour les deux départements de Corse et les départements 20 à 49, le délai supplémentaire est maintenu jusqu’au 29 mai 2018. Pour les départements 50 à 976, le délai supplémentaire est fixé pour le 5 juin 2018 à minuit.
