Une imposition s’applique aux personnes qui détiennent des SCPI en direct. Leurs parts de SCPI, basées sur les montants fournis par leur société de gestion, doivent figurer dans l’impôt sur le revenu.
Tout comme un investissement immobilier effectué en direct, les parts de SCPI entrent au champ de l’impôt sur les revenus fonciers, de l’impôt sur les plus-values et de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Cependant, ceux qui détiennent des SCPI en direct ou ceux qui font un investissement immobilier hors cadre SCPI sont exempts de taxe foncière.
Les revenus fonciers d’un point de vue fiscal
Le montant de l’imposition relève de la tranche d’imposition sur le revenu, étant donné que les revenus prodigués par la Société Civile de Placement Immobilier dépendent des revenus fonciers. Il est possible de bénéficier d’une réduction de 30 % sur les revenus à déclarer et du régime du micro-foncier, en possédant d’autres revenus fonciers dont le montant ne dépasse pas les 15 000 € par an. Sinon, il n’y aura pas une possibilité d’abattement sur les revenus à déclarer.
Ce régime réel d’imposition s’applique également à ceux qui n’ont pas de parts de SCPI. Il est important de noter que lorsque les revenus fonciers atteignent les 12,7 %, ils sont soumis aux prélèvements sociaux. Lors d’un investissement dans des SCPI possédant des immeubles hors de France, les revenus fonciers créés par ces biens entraînent un prélèvement d’impôt à la source localement.
Dans l’Hexagone, il n’existe aucune obligation fiscale sur ces revenus issus de l’étranger. Cependant, ils doivent être déclarés pour déterminer le montant exact de l’impôt sur les revenus de source française. Pour une personne qui a financé l’achat de ses SCPI via un crédit, les frais de dossier, le coût des assurances emprunteurs de ses revenus fonciers et les intérêts d’emprunt peuvent être déduits.
Les plus-values d’un point de vue fiscal
Sans l’imposition sur les plus-values immobilières, la cession de parts de SCPI ne peut se faire. Évidemment, le montant de cette imposition dépend de la durée de détention des parts de SCPI. Si la cession s’effectue entre la 6e et la 21e année de détention, le propriétaire pourra bénéficier d’un abattement de 6 %. Si elle intervient à la 22e année, l’abattement sera de 4 %. L’exonération d’impositions sur les plus-values s’applique à un propriétaire si la cession s’opère après 22 ans de détention.
Des abattements en fonction de la durée de détention sont aussi prévus par le barème des prélèvements sociaux (CRDS, CSG). Il est possible d’en bénéficier 1,65 % par an à condition que la cession s’effectue entre la 6e et la 21e année de détention. Pour bénéficier annuellement d’un abattement de 1,60 %, il faut que la cession intervienne à la 22e année. Entre la 23e et la 30e année de détention, cette exonération peut atteindre les 9 % par an. Pour être déchargée des prélèvements sociaux, la cession doit intervenir après 30 ans de détention. Pour information, l’abattement pouvant être appliqué aux ventes immobilières en dessous des 15 000 € n’est pas applicable aux plus-values de cession de parts de SCPI.
Les parts de SCPI et l’impôt sur la fortune immobilière
À titre de rappel, le prélèvement de l’impôt sur la fortune immobilière s’effectue lorsque le patrimoine immobilier qui n’est pas attribué à une activité professionnelle atteint les 1,3 M€. Les parts de SCPI peuvent sortir du champ de l’impôt sur la fortune immobilière au moment de l’appropriation d’une propriété en démembrement temporaire. En ce qui concerne le barème d’imposition, il varie entre 0,50 % et 1,50 %.
